Est-ce que la prévoyance est-elle obligatoire ?

Personne ne peut prédire l’avenir. Mieux vaut à tout moment être préparé aux aléas de la vie. La meilleure solution à cela est sans doute la prévoyance professionnelle. Pourtant, chacun à sa manière de préparer le futur. C’est pourquoi  beaucoup de salariés demandent si l’inscription pour la prévoyance est obligatoire. Les détails dans ce présent article.

La prévoyance d’entreprise : une nécessité non pas une obligation

Le contrat de prévoyance au sein d’une entreprise n’est dans la plupart des cas pas obligatoire. De cette manière, l’entreprise en question doit se lancer dans la vérification des textes de celle-ci. Pour cela, il est nécessaire de contrôler la convention collective nationale ainsi que l’éventuel accord de branche. Il se peut que l’un de ces éléments rende obligatoire la souscription à la prévoyance professionnelle. Bien entendu, si l’un des actes mentionne l’obligation de la prévoyance collective, l’entreprise n’a pas le choix.

Pourtant, il est possible pour la convention de :

  • Mettre en place un niveau de garantie minimal
  • Designer différents collèges de salariés en fonction des critères objectifs
  • Catégoriser et spécifier les modalités du fonctionnement du régime de prévoyance

À savoir que pour une structure emploie des salariés cadres, une prévoyance décès est également obligatoire. Cela se fait en effet sur la base d’une convention vieille de plus de 60 ans.

La prévoyance collective obligatoire : les entreprises concernées

Ce ne sont pas toutes les entreprises qui  sont soumises à la prévoyance collective obligatoire. Par contre, tous les intéressés peuvent souscrire un contrat de prévoyance. Cela est bien évidemment dans le but d’offrir de l’assurance à ses salariés. Les entreprises qui doivent s’inscrire à un accord de branche ou encore à une convention collective sont celles qui œuvrent sur un secteur à risque. De cette manière, l’enseigne peut assurer le salarié en cas d’accident au travail. À savoir que la prévoyance n’est pas une obligation dans le Service Public. Par contre, il est entièrement possible à l’intéressé de participer aux cotisations de complémentaire santé/prévoyance de ses salariés.

Ainsi, toutes les entreprises qui emploient des personnels peuvent profiter d’une prévoyance complémentaire. Aussi, le 3e pilier est disponible pour ceux qui veulent optimiser de manière considérable leur prévoyance. Bien évidemment, ceci n’est pas obligatoire. Bonne nouvelle, une demande de 3ème pilier se fait en toute simplicité.

Bien choisir son contrat de prévoyance obligatoire : comment ?

Pour éviter les mauvaises surprises, il est d’une grande importance pour l’employeur de bien choisir son contrat de prévoyance obligatoire. Effectivement, de nombreux régimes sont à disposition et sont destinés à tout type d’entreprises. Ainsi, pour bien choisir, il est d’une grande importance de tenir en compte des garanties ainsi que des conditions du régime. Il est aussi nécessaire de prendre en considération le prix qui doit s’adapter à votre budget. Le mieux est de faire une comparaison avant de signer un contrat. Il est en effet d’une grande importance de connaître vos besoins en analysant ceux de vos employés.

Pour éviter les mauvaises surprises, le mieux est de se faire accompagner par un connaisseur du domaine. Il va vous guider vers le meilleur choix.

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