Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : un dispositif clé pour les salariés licenciés

Face aux aléas du marché du travail et aux restructurations d’entreprises, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) se présente comme une solution visant à faciliter la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif, souvent méconnu, offre pourtant des avantages non négligeables pour les personnes concernées. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le CSP, ses conditions d’accès, ses bénéfices et les différentes étapes à suivre pour en bénéficier.

Qu’est-ce que le Contrat de sécurisation professionnelle ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif mis en place par l’État français en 2011. Il a pour objectif d’accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur recherche d’un nouvel emploi ou dans la création de leur propre activité. Le CSP offre ainsi un suivi personnalisé et intensif aux personnes concernées, avec notamment des formations adaptées à leurs besoins et la possibilité de bénéficier d’une indemnisation spécifique durant une période déterminée.

Qui peut bénéficier du CSP ?

Pour être éligible au CSP, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions :

• Etre licencié pour motif économique (hors faute grave ou lourde) par une entreprise relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole.
• Ne pas être éligible à un dispositif de préretraite ou à une pension de retraite à taux plein.
• Avoir travaillé au minimum 4 mois au cours des 28 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les personnes âgées de 50 ans et plus.

Il est important de noter que le CSP est proposé par l’employeur lors de l’entretien préalable au licenciement, et que le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser cette proposition. En cas d’acceptation, le contrat de travail est rompu de manière anticipée et le salarié entre dans le dispositif du CSP.

Quels sont les avantages du CSP ?

Le Contrat de sécurisation professionnelle offre plusieurs avantages pour les salariés licenciés :

• Un accompagnement personnalisé : chaque bénéficiaire du CSP se voit attribuer un référent unique qui l’aide à élaborer un projet professionnel adapté à ses compétences et ses aspirations. Cet accompagnement peut prendre la forme d’entretiens réguliers, d’ateliers thématiques ou encore d’un suivi à distance.
• Une formation adaptée : en fonction des besoins identifiés lors de l’élaboration du projet professionnel, le bénéficiaire peut suivre une formation qualifiante ou diplômante, financée par l’organisme gestionnaire du CSP (Pôle emploi ou APEC).
• Une indemnisation spécifique : durant la période du CSP, le bénéficiaire perçoit une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) équivalente à 75% de son ancien salaire brut, dans la limite de 6 mois pour les personnes ayant moins d’un an d’ancienneté, et jusqu’à 12 mois pour celles ayant au moins un an d’ancienneté.
• Un accès facilité à l’emploi : grâce au suivi personnalisé et aux formations suivies, les bénéficiaires du CSP ont davantage de chances de retrouver rapidement un emploi ou de créer leur propre activité. Selon les statistiques du Ministère du Travail, près de 60% des personnes ayant adhéré au CSP retrouvent un emploi dans les 6 mois suivant leur entrée dans le dispositif.

Comment mettre en place un CSP ?

Pour bénéficier du Contrat de sécurisation professionnelle, voici les étapes à suivre :

1. Réception de la proposition : lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur doit informer le salarié de la possibilité d’adhérer au CSP. Il doit alors lui remettre un document écrit détaillant les modalités et les avantages du dispositif.
2. Délai de réflexion : le salarié dispose d’un délai de 21 jours pour accepter ou refuser la proposition. S’il accepte, il signe un document d’adhésion qui rompt immédiatement son contrat de travail.
3. Inscription à Pôle emploi : le salarié doit s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dans les 12 jours suivant la rupture de son contrat. Il doit également transmettre une copie de son document d’adhésion au CSP à l’organisme gestionnaire.
4. Entretien avec le référent CSP : une fois inscrit, le bénéficiaire est convoqué à un entretien avec son référent CSP pour élaborer son projet professionnel et définir les actions à mettre en place (formation, recherche d’emploi, création d’activité…).
5. Suivi et accompagnement : tout au long du dispositif, le bénéficiaire bénéficie d’un suivi régulier et personnalisé afin de l’aider à atteindre ses objectifs professionnels.

Ainsi, le Contrat de sécurisation professionnelle apparaît comme une solution efficace et adaptée pour aider les salariés licenciés pour motif économique à rebondir sur le marché du travail. Grâce à un accompagnement individualisé, des formations ciblées et une indemnisation spécifique, ils sont mieux armés pour faire face aux défis de la reconversion professionnelle et retrouver rapidement un emploi ou créer leur propre activité.