Le statut de micro-entrepreneur est très prisé en France, notamment pour sa simplicité administrative et fiscale. Cependant, il est important de connaître les conséquences liées au dépassement des seuils de chiffre d’affaires, qui peuvent engendrer des changements notables dans la gestion de l’activité. Dans cet article, nous allons aborder les différents aspects à prendre en compte lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse ces seuils.
Les seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
Un micro-entrepreneur est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires qui varient en fonction de la nature de son activité. Pour 2021, ces seuils sont fixés à :
- 176 200 euros pour les activités commerciales (vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place) ;
- 72 600 euros pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professions libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces montants sont révisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution économique.
Dépassement ponctuel ou durable ?
Lorsqu’un micro-entrepreneur dépasse pour la première fois l’un des seuils mentionnés ci-dessus, il convient de déterminer si ce dépassement est ponctuel ou durable. En effet, les conséquences ne sont pas les mêmes selon la situation :
- Si le dépassement est ponctuel, le micro-entrepreneur conserve son statut et ses avantages fiscaux pour l’année en cours et l’année suivante. Toutefois, il devra veiller à ne pas dépasser le seuil au cours de ces deux années consécutives, sous peine de perdre définitivement son statut ;
- Si le dépassement est durable (c’est-à-dire qu’il se produit pendant deux années consécutives), le micro-entrepreneur perd son statut à compter du 1er janvier de l’année suivant le second dépassement.
Conséquences sur la fiscalité et les cotisations sociales
Le régime fiscal des micro-entrepreneurs repose sur une imposition forfaitaire qui dépend du chiffre d’affaires réalisé. En cas de dépassement des seuils, la fiscalité évolue :
- Lors d’un dépassement ponctuel, le micro-entrepreneur reste soumis au régime micro-social simplifié et continue à bénéficier de la franchise en base de TVA. Cependant, il doit être vigilant quant aux seuils tolérés pour ne pas perdre ses avantages fiscaux : 176 200 euros pour les activités commerciales et 72 600 euros pour les services et professions libérales ;
- Lors d’un dépassement durable, le micro-entrepreneur perd le bénéfice du régime micro-social simplifié et doit s’acquitter de cotisations sociales sur la base de son bénéfice réel. Il est également soumis au régime réel d’imposition, ce qui implique des obligations comptables et déclaratives plus lourdes. De plus, il peut être redevable de la TVA.
Quelles solutions en cas de dépassement durable ?
Face à un dépassement durable des seuils de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur doit envisager plusieurs options :
- Changer de statut juridique : en cas de perte du statut de micro-entrepreneur, il peut être opportun d’envisager une autre structure juridique, telle que l’entreprise individuelle classique, la société unipersonnelle (EURL ou SASU) ou encore la société pluripersonnelle (SARL ou SAS). Chacune d’elles présente des avantages et inconvénients qu’il convient d’étudier en fonction de la situation ;
- Opter pour le régime réel simplifié : cette option permet de conserver certaines simplifications administratives tout en étant soumis à une imposition sur le bénéfice réel. Le micro-entrepreneur devra néanmoins tenir une comptabilité plus détaillée et être vigilant quant aux échéances fiscales et sociales ;
- Faire appel à un expert-comptable : quel que soit le choix opéré, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un professionnel du chiffre afin de sécuriser sa situation et d’optimiser sa fiscalité.
En somme, le dépassement des seuils de chiffre d’affaires pour un micro-entrepreneur peut avoir des conséquences importantes sur la gestion de son activité, tant au niveau fiscal que social. Il est donc essentiel d’être bien informé et accompagné en cas de dépassement, afin de prendre les bonnes décisions et d’assurer la pérennité de son entreprise.
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