Zoom sur l’extrait Kbis, document indispensable pour les entreprises françaises. A la fois source d’informations et sésame pour certaines démarches, cet extrait revêt une importance capitale. Dans cet article, nous allons explorer les différentes utilisations et informations que l’on peut trouver dans un extrait Kbis, ainsi que le coût de ce précieux sésame.
L’utilité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est le document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document est souvent demandé lors de démarches administratives ou commerciales, comme pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer un bail commercial ou encore obtenir des subventions publiques. En somme, il sert à prouver la légitimité et la régularité d’une entreprise.
Les informations contenues dans l’extrait Kbis
L’extrait Kbis regroupe un grand nombre d’informations sur une entreprise. Voici les principales données que l’on peut y trouver :
- Identification de l’entreprise : Dénomination sociale, sigle et enseigne (le cas échéant), forme juridique, montant du capital social.
- Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Numéro SIREN, numéro SIRET du siège social et des établissements secondaires, code APE (Activité Principale Exercée).
- Adresse et coordonnées : Siège social, établissements secondaires, date de création.
- Dirigeants : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile des dirigeants (président, directeur général, etc.).
- Procédures collectives : Indication des procédures en cours concernant l’entreprise (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le cas échéant.
Le coût de l’extrait Kbis
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode d’obtention choisi. Il est possible de se procurer un extrait Kbis en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce concerné. Dans ce cas, le coût s’élève à 3,12 euros. Il est également possible d’obtenir un extrait Kbis par courrier ou par Internet. Dans ces cas-là, le coût est légèrement plus élevé : comptez environ 4 euros, auxquels s’ajoutent les frais d’affranchissement pour la version papier.
Bon à savoir : l’extrait Kbis et la confidentialité des informations
Même si l’extrait Kbis est un document public et accessible à tous, il convient de rappeler que certaines informations y figurant sont soumises à une réglementation stricte en matière de confidentialité. Par exemple, les données personnelles des dirigeants (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et domicile) ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires sans leur consentement préalable.
La durée de validité de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis n’a pas de durée de validité officielle. Toutefois, il est généralement considéré comme valable pendant 3 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il est recommandé de demander un nouvel extrait pour s’assurer que les informations y figurant sont toujours à jour.
Ainsi, l’extrait Kbis est un document incontournable pour les entreprises françaises. Il permet d’attester de leur existence légale et regroupe un ensemble d’informations essentielles à la bonne compréhension et au suivi de leur activité. Son coût modique en fait un outil accessible pour toutes les sociétés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
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