Face à un marché de l’emploi en constante évolution, de plus en plus de personnes se tournent vers la création ou la reprise d’entreprises pour donner une nouvelle impulsion à leur carrière. Pour les soutenir dans cette démarche, l’État français met à disposition un dispositif d’aide spécifique : l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce). Pourtant, ce mécanisme n’est pas toujours très bien connu des entrepreneurs. Cet article vous propose donc un tour d’horizon complet sur cette aide et ses modalités de mise en œuvre.
Qu’est-ce que l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle consiste en une avance sur le montant des allocations chômage auxquelles le bénéficiaire aurait normalement droit. Cette somme est versée sous forme de capital, en deux versements égaux, afin de permettre au nouvel entrepreneur de disposer rapidement des fonds nécessaires pour démarrer son activité.
Il est important de noter que l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien des allocations chômage pendant la création ou la reprise de l’entreprise. Cependant, si le projet entrepreneurial ne se concrétise pas, le demandeur d’emploi peut retrouver ses droits au chômage dans les conditions habituelles.
Qui peut bénéficier de l’Arce ?
Pour être éligible à l’Arce, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise, dans le cadre du dispositif Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) ;
- Avoir obtenu l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), qui permet notamment une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premiers mois d’activité.
En outre, il convient de souligner que certaines catégories d’entrepreneurs ne peuvent pas prétendre à l’Arce :
- Les auto-entrepreneurs, car ils ne sont pas soumis aux mêmes règles en matière de cotisations sociales ;
- Les personnes qui reprennent une entreprise familiale, sauf si elles ont été salariées de cette entreprise auparavant et sont éligibles à l’ARE ou à l’ASS ;
- Les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à temps partiel, car elles ne peuvent bénéficier du dispositif ARME.
Comment obtenir l’Arce ?
Pour bénéficier de l’Arce, plusieurs étapes sont à suivre :
- Tout d’abord, il convient de s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et de faire valoir ses droits à l’ARE ou à l’ASS ;
- Ensuite, il est nécessaire de monter un dossier de création ou reprise d’entreprise, comprenant notamment un plan de financement et un plan d’affaires, qui devra être présenté à Pôle emploi ;
- Une fois le projet validé par Pôle emploi, le demandeur d’emploi doit déposer une demande d’aide ACCRE auprès des services compétents (URSSAF, Chambre de commerce et d’industrie, etc.) ;
- Enfin, une fois l’accord pour l’ACCRE obtenu, il suffit de transmettre cette décision à Pôle emploi pour bénéficier de l’Arce.
Il est important de noter que les démarches pour obtenir l’Arce peuvent prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il est donc recommandé aux entrepreneurs de se renseigner sur ce dispositif en amont et d’en tenir compte dans leur planification financière.
L’impact réel de l’Arce sur la réussite des projets entrepreneuriaux
Selon une étude menée par Pôle emploi en 2018, les bénéficiaires de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) ont un taux de réussite plus élevé que les créateurs d’entreprise qui ne bénéficient pas de cette aide. En effet, 74 % des entreprises créées avec l’aide de l’Arce sont encore en activité trois ans après leur création, contre 66 % pour celles qui n’ont pas bénéficié de cette aide.
Cependant, il convient de nuancer ces chiffres, car les entrepreneurs qui sollicitent l’Arce sont généralement mieux accompagnés et disposent d’un projet plus solide que ceux qui ne font pas appel à ce dispositif. En outre, le montant de l’aide financière versée au titre de l’Arce est souvent insuffisant pour couvrir tous les besoins liés à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il est donc primordial pour les entrepreneurs de rechercher des financements complémentaires (prêts bancaires, aides régionales, crowdfunding, etc.) et de bien préparer leur projet avant de se lancer.
En définitive, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est un dispositif intéressant pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise. Si elle n’est pas une garantie de succès à elle seule, cette aide peut constituer un soutien financier précieux pour démarrer son activité dans de bonnes conditions. Il convient néanmoins pour les entrepreneurs de bien s’informer sur ce dispositif et ses modalités d’accès afin d’en tirer pleinement parti.
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