Allocation des travailleurs indépendants : découvrez comment en bénéficier

Les travailleurs indépendants ont souvent été considérés comme les oubliés des dispositifs de protection sociale. Pourtant, depuis quelques années, des mesures ont été mises en place pour leur venir en aide, notamment avec l’allocation des travailleurs indépendants. Découvrez comment en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre.

Qu’est-ce que l’allocation des travailleurs indépendants ?

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide financière destinée aux travailleurs non-salariés qui connaissent une situation de difficulté économique temporaire. Instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, elle a pour objectif d’apporter un soutien financier aux indépendants faisant face à une période difficile, notamment en cas de baisse d’activité ou de cessation d’activité involontaire.

Cette allocation est versée par le régime social des indépendants (RSI), qui a été intégré au régime général de la sécurité sociale en janvier 2018. Elle permet ainsi aux travailleurs concernés de percevoir un revenu de remplacement pendant une durée déterminée, afin de leur donner le temps nécessaire pour trouver une solution pérenne à leur situation.

Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Pour prétendre à l’allocation des travailleurs indépendants, plusieurs critères doivent être remplis :

• Être travailleur indépendant non-salarié : cela concerne les professions libérales, les artisans, commerçants et les agriculteurs.
• Justifier d’une activité professionnelle régulière depuis au moins deux ans.
• Avoir cotisé au titre des assurances vieillesse, invalidité-décès et maladie-maternité auprès du RSI (ou de la sécurité sociale pour les indépendants).
• Connaître une situation de difficulté économique temporaire, caractérisée par une baisse significative du chiffre d’affaires ou des bénéfices, ou par la cessation involontaire de l’activité.

Notez que l’allocation des travailleurs indépendants n’est pas cumulable avec certaines autres aides sociales, telles que le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

Quel est le montant et la durée de l’allocation des travailleurs indépendants ?

L’allocation des travailleurs indépendants est calculée en fonction des cotisations versées par le travailleur au titre des assurances vieillesse, invalidité-décès et maladie-maternité. Son montant est équivalent à celui du revenu de remplacement servi en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT), soit environ 50% du revenu annuel moyen des trois dernières années civiles.

La durée de versement de l’allocation est limitée à 12 mois, renouvelable une fois. Elle peut être prolongée en cas de formation professionnelle, dans la limite d’une durée totale de 24 mois.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Pour demander l’allocation des travailleurs indépendants, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Contactez votre organisme conventionné (mutuelle ou assurance) qui gère vos prestations maladie-maternité. Celui-ci vous fournira un formulaire de demande d’ATI à compléter et à retourner accompagné des pièces justificatives requises.
2. Une fois votre dossier complet reçu, l’organisme conventionné étudiera votre demande et statuera sur votre éligibilité à l’allocation. Vous serez informé(e) de la décision par courrier.
3. Si votre demande est acceptée, vous percevrez l’allocation selon les modalités définies (montant et durée). Des contrôles périodiques pourront être effectués pour vérifier que vous remplissez toujours les conditions d’éligibilité.

N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre organisme conventionné ou d’un conseiller en gestion d’entreprise pour vous accompagner dans vos démarches et vous informer sur les autres dispositifs d’aide existants.

Ainsi, l’allocation des travailleurs indépendants représente une aide précieuse pour les travailleurs non-salariés confrontés à des difficultés économiques temporaires. En remplissant les conditions d’éligibilité et en effectuant les démarches nécessaires, il est possible de bénéficier de ce soutien financier pour surmonter ces périodes délicates et envisager l’avenir avec plus de sérénité.