Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et souhaitez bénéficier d’une aide pour faciliter votre démarrage ? L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif qui pourrait vous intéresser. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet de cette aide, ses conditions d’éligibilité, les formalités à accomplir et les avantages qu’elle procure.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise), est une aide qui a pour objectif de favoriser la création et la reprise d’entreprise en France. Elle consiste principalement en une exonération partielle des charges sociales pour les entrepreneurs éligibles pendant les premières années d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue l’ACRE suite à un élargissement de ses critères d’éligibilité.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Auparavant réservée aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, l’ACRE s’étend désormais à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise sous certaines conditions. Les catégories de personnes pouvant bénéficier de l’aide sont :
- Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés
- Les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA)
- Les personnes âgées de 18 à 25 ans inclus
- Les personnes ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)
- Les personnes créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou une zone de revitalisation rurale (ZRR)
Il est important de noter que l’entreprise créée ou reprise doit être exploitée sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société dont le dirigeant relève du régime des travailleurs non salariés.
Quelles sont les modalités pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de respecter certaines démarches et formalités. Tout d’abord, il faut impérativement déclarer sa création ou reprise d’entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.
Dans un délai d’un mois suivant cette déclaration, le créateur ou repreneur doit ensuite adresser une demande d’aide à son organisme conventionné (URSSAF, RSI, etc.) en remplissant un formulaire spécifique accompagné des pièces justificatives requises. Les conditions et modalités précises pour bénéficier de l’aide sont détaillées sur le site de l’URSSAF.
Quels sont les avantages de l’ACRE ?
L’ACRE est une aide précieuse pour les entrepreneurs en début d’activité, car elle permet de diminuer significativement la charge des cotisations sociales. Concrètement, l’exonération des charges sociales est dégressive sur trois ans :
- Première année : exonération totale des charges sociales à hauteur de 75% du plafond annuel de la Sécurité sociale
- Deuxième année : réduction de 50% du montant des cotisations dues lors de la première année
- Troisième année : réduction de 25% du montant des cotisations dues lors de la première année
Cette exonération s’applique aux cotisations d’assurances maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. En revanche, elle ne concerne pas les cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles, ni les contributions au Fonds national d’aide au logement (FNAL) et au versement transport.
Quelques conseils pour profiter pleinement de l’ACRE
Pour tirer le meilleur parti de l’ACRE, il est essentiel d’être bien informé et accompagné tout au long du processus. Voici quelques conseils pour optimiser votre démarche :
- Renseignez-vous auprès des organismes compétents (CFE, URSSAF, etc.) et consultez les sites officiels pour connaître toutes les conditions et modalités de l’aide
- Ne tardez pas à réaliser vos démarches pour déclarer votre entreprise et demander l’ACRE, car les délais sont courts et un retard peut entraîner un refus de l’aide
- Faites-vous accompagner par un expert-comptable ou un conseiller en création d’entreprise pour vous assurer de la bonne réalisation des formalités et du respect des critères d’éligibilité
- Anticipez la fin de l’exonération progressive en mettant en place une stratégie financière adaptée pour faire face à l’augmentation des charges sociales
L’ACRE est donc une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, qui permet de faciliter le démarrage de leur activité en allégeant le poids des charges sociales. En respectant les conditions d’éligibilité, les démarches administratives et en étant bien informé, il est possible de profiter pleinement de ce dispositif et ainsi contribuer au développement économique et à la création d’emplois sur le territoire français.
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