Les associations sont un pilier de la vie sociale et culturelle en France. Pourtant, nombreuses sont celles qui ignorent les démarches et formulaires nécessaires à leur création et à leur gestion. Parmi ces documents incontournables figure le formulaire de Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02), qui revêt une importance capitale pour la constitution et le fonctionnement des associations. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce formulaire, son utilité, son contenu et les modalités de son dépôt.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ASSO ?
Le formulaire M0 ASSO, également désigné sous l’appellation Formulaire 15909*02, est un document administratif permettant de déclarer la création, la modification ou la dissolution d’une association loi 1901 auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’un document clé pour la formation et la gestion des associations en France.
Ce formulaire doit être rempli par le président ou le représentant légal de l’association concernée, et doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives. Il est ensuite transmis aux services préfectoraux du département où se trouve le siège social de l’association.
Pourquoi est-il indispensable ?
Le formulaire M0 ASSO est essentiel pour plusieurs raisons :
- La déclaration de création : la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association exige que toute association ayant une activité non clandestine soit déclarée en préfecture. Cette déclaration permet notamment de protéger les intérêts des membres de l’association et de garantir sa reconnaissance juridique.
- La déclaration des changements : en cas de modification des statuts, du nom, de l’objet ou du siège social de l’association, il est impératif d’informer les autorités compétentes par le biais du formulaire M0 ASSO. Cette démarche garantit la mise à jour des informations légales auprès des administrations concernées.
- La déclaration de dissolution : lorsqu’une association décide de mettre fin à ses activités, elle doit également effectuer une déclaration auprès de la préfecture. Le formulaire M0 ASSO permet ainsi de formaliser cette décision et d’en informer les autorités compétentes.
Ainsi, le formulaire M0 ASSO constitue un outil incontournable pour assurer la transparence et le bon fonctionnement des associations en France.
Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?
Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02), voici les principales rubriques à compléter :
- Renseignements généraux : cette partie concerne les informations sur l’association telles que son nom, son adresse, son objet, etc.
- Composition du bureau : il convient de mentionner les noms, prénoms et fonctions des personnes constituant le bureau de l’association (président, trésorier, secrétaire…).
- Déclarations spécifiques : cette rubrique permet d’indiquer, le cas échéant, les particularités liées à l’association, notamment si elle est reconnue d’utilité publique, si elle bénéficie de subventions publiques ou si elle emploie des salariés.
Il est essentiel de remplir le formulaire avec soin et précision pour éviter tout risque de rejet ou de retard dans le traitement du dossier.
Où déposer le formulaire M0 ASSO ?
Une fois complété et signé par le président ou le représentant légal de l’association, le formulaire M0 ASSO doit être transmis aux services préfectoraux du département où se situe le siège social de l’association. Il peut être déposé sur place, envoyé par courrier postal ou transmis par voie électronique via la plateforme e-création.
Pour valider la déclaration, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes au formulaire :
- les statuts de l’association en deux exemplaires,
- la liste des membres du bureau,
- le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
- un justificatif d’identité pour chaque membre du bureau,
- un justificatif de domicile pour le siège social de l’association.
Un récépissé de déclaration sera délivré par la préfecture sous un délai de 5 jours ouvrés, attestant de la prise en compte de la demande.
Pour les associations souhaitant obtenir la reconnaissance d’utilité publique, une demande spécifique doit être effectuée auprès du ministère de l’Intérieur.
En somme, le formulaire M0 ASSO (Formulaire 15909*02) est un document essentiel pour les associations en France, qu’elles soient en phase de création, de modification ou de dissolution. Comprendre son utilité et maîtriser ses modalités de dépôt est donc crucial pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité des associations sur le territoire national.
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